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Mentions légales, crédits photos
Conditions générales d'utilisation du site web

L'ENTREPRISE
> Raison sociale : PEPINIERE DES ASPRES - CENTRE AGRICOLE PAYSAGER EN PAYS GRASSOIS
> Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10.000 €
> Siège social : 15 Chemin des Canebiers 96130 - GRASSE  (France)
> E-mail : contact@pepinieredesaspres.fr 
> Téléphone :+33 (0)4 92 42 06 06
> SIRET : 484 995 097 000 17 - Grasse
> Code APE : 0130Z
> Directeur de publication : Stéphane AMAT agissant en qualité de Gérant Propriétaire


HEBERGEMENT DU SITE WEB
> Prestataire : 1&1 INTERNET 
> Adresse : 7 Place de la Gare - 59078 SARREGUEMINES CEDEX (France)
> Téléphone : +33(0492420606


CONCEPTION & MAINTENANCE DU SITE WEB
> Prestataire : LIONEL POULAIN MARKETING & COMMUNICATION
> Contact : Lionel POULAIN agissant en qualité de gérant
> Adresse : 305 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES JUAN LES PINS
> Téléphone : +33 (0)6 10 24 30 06 
> E-mail : lionelpoulain@orange.fr


MARQUE
La Pépinière des Aspres de Grasse est une marque déposée auprès de l'INPI


CREDITS PHOTOS 
Pour les besoins non fournis en photos par la Pépinière des Aspres de Grasse, nous avons choisi les banques d'images gratuites suivantes et leurs ayant droits que nous remercions chaleureusement : FREEPIK, PIXABAY, UNSPLASH et FREE PNG entre autres.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB

1. Usage général
Le site web accessible à l’adresse URL suivante : « www.pepinieresdesaspres.fr » (ci-après le « Site ») est le Site d’informations de LA PEPINIERE DES ASPRES GRASSE SARL dont les coordonnées sont précisées sur ce site web dans l'onglet "Mention Légales". 
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).


2. Acceptation des conditions d'utilisation
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Les tarifs mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et soumis à modification ultérieure sans préavis. Ils varient notamment en fonction des périodes, des saisons et des opérations commerciales. Ces prix ne constituent donc pas une garantie contractuelle notamment en cas de réclamation lors de l'achat en point de vente, in situ. La disponibilité des produits indiqués sur le Site est également variable et évolue selon nos stocks et les opérations ou promotions en cours. La mention de produits sur le Site n'équivaut donc pas à une disponibilité en point de vente / in situ. L'entreprise décline donc toute responsabilité au regard de réclamation en point de vente / in situ tant sur le prix de vente que sur la disponibilité des produits indiqués sur le Site. La navigation sur le Site vaut pour acceptation de ces conditions. 


3. Modification du site et des conditions d'utilisation 
Le Site est évolutif et la Société peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment. 
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d'Utilisation. 
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.   


4. Usage du site - Accès aux contenus 

L’Utilisateur peut consulter librement les données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après. 
Les Données seront mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance. Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.   


5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droit d’auteur 
 
Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute réglementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de leurs fournisseurs de contenus. 
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. 
La Société concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers. 
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et réglementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication. 


En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de : 

> Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ; 

> De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ; 

> D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données. 

Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction : 
« © Copyright PEPINIERE DES ASPRES GRASSE » 
Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.   

5.2 Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant à la Société ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »). 
La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas. 
Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques. 


6. Informations et données personnelles 
Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur. 
Les informations transmises par l’Utilisateur à la Société seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la Société à l’exclusion des données personnelles définies ci-dessous. 
La Société pourra notamment utiliser librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers. 
La Société informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. La Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site. Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " (Loi N° +33492420606 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous informant par e-mail à contact@pepinieredesaspres.fr

 
7. Responsabilité et liens vers des tiers

7.1 Exclusion de responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site. 
La Société exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls. 
En outre, l’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la réglementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la réglementation en vigueur. Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site. 
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance. 

7.2 Liens vers d’autres sites web
Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur. 
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives. 
La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d'autres sociétés, sur le Site, n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause. 


8. Cookies
L'utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Ces « cookies » sont activés par le serveur de la Société pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, ce qui conserve son anonymat. 
Les « cookies » ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). 
Tout Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur de la façon suivante : 
- Si la navigation sur le Site s’effectue avec Internet Explorer 8 (Microsoft) : 
Il convient de cliquer sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et de préciser le niveau de gestion des « cookies » souhaité. 
- Si la navigation sur le Site s’effectue avec des versions antérieures ou ultérieures à Internet Explorer 8 (Microsoft) ou d’autres navigateurs (Firefox, Netscape, etc.) : 
Il convient de se référer aux fichiers d'aide ou aux manuels d'utilisation correspondants. 
Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. La Société ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ». 


9. Divers et attribution de compétences des tribunaux en cas de litige
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française. En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à - ou en relation avec - l’accès ou l’utilisation du Site et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grasse (06). 

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